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Conditions générales de vente

1) Identification du vendeur :

Ecobatima S.L , paseo Joan de Borbó n°16 1 2, 08003 Barcelona. Tomo 37744, folio 175, hoja B-310777, inscripción 1a. N.I.F. B-63.911473

2) Objet :

Le présent site à pour objet de à la disposition des professionnels du bâtiment et des personnes concernées par l’acte de construire et de rénover, des informations et des outils de gestion susceptibles de faciliter leurs tâches administratives. A aucun moment, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’une mauvaise information recueillie sur notre site et lui ayant occasionnée un quelconque préjudice (perte d’un marché, refus d’un devis, contestation de facture etc) pour demander réparation sous quelque forme que ce soit. Nous rappelons que sur le territoire français, les prix sont libres depuis 01/09/1986, c’est ainsi que notre bibliothèque de prix est entièrement modifiable par l’utilisateur (libellés, matériaux, temps d’exécution, bénéfices, frais généraux...).

3) Oppositions :

Toutes nos ventes sont effectuées à distance et sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les conditions d'achat. Toutes les dérogations doivent faire l'objet d'un accord écrit. 
Ces conditions sont accessibles sur internet. Les commandes passées par courrier, fax, téléphone, peuvent être expédiées par fax ou par courrier.
En passant commande l'acheteur s'engage pleinement à approuver ces conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document.

4) Prix :

Tous nos prix sont affichés hors-taxes auxquels nous ajoutons une T.V.A. de 21 %. Une facture détaillée est établie pour toute commande, elle est envoyée sous 72 heures maximum.

5) Commandes :

Elles peuvent être passées par internet, le paiement sécurisé s'effectuant via le réseau de la Caixa de Catalunya.
Elles peuvent aussi être passées par courrier, par fax ou bien par téléphone.
Tous nos produits sont payables à la commande, exception faite des administrations et assimilées qui peuvent faire parvenir un bon de commande par fax, par courrier postal ou par e-mail. Pour les commandes multiutilisateurs, l'acheteur peut l'utiliser uniquement pour sa propre activité et toute revente sous quelque forme que ce soit est strictement interdite

6) Livraisons :

Pour tout abonnement à la bibliothèque de prix, l'activation à la consultation suit immédiatement la validation du paiement normal. La responsabilité d’Ecobatima S.L. ne peut être à aucun moment engagée pour tout retard dû à des problèmes concernant l'enregistrement de la commande (défaut de validation de paiement, panne de serveur...)
Enfin Ecobatima S.L. se réserve le droit de refuser des commandes dont le but est de violer le droit à la propriété intellectuelle, de procéder à de la concurrence déloyale, de commander de manière anonyme ou avec des renseignements erronés, de constituer un risque pour la tranquillité des autres clients en simulant des appels d'offres fantaisistes ou en répondant de manière volontairement incohérente à des appels d'offres.

Le logiciel batitelweb est multipostes et multiutilisateurs. De ce fait, il permet de travailler simultanément de plusieurs postes sur la même bibliothèque. Cependant, l’abonnement concerne uniquement l’acquéreur ou sa société. Il est expresssément utilisable par une seule entité. Tout manquement à cette dernière condition, et une utilisation de l’identifiant par une autre entité sera considéré comme une fraude, l’abonnement sera immédiatement suspendu jusqu'à complet remboursement des abonnements illicites.

7) Informations sur les produits :

Une description exhaustive des produits est consultable sur le site internet www.batitelweb.com. Notre site s'adresse aux professionnels, il n'y a donc pas de délai de rétractation pour ceux-ci (avis DGCCRF 89-145 du 28/12/1988. BID 1989/5 p.6). Le délai de rétractation ne s'applique pas à la vente de services immatériels (ordonnance 2001-741 du 23/08/2001).
Le client est seul responsable du choix des produits et devra en particulier veiller avant l'achat à la compatibilité des logiciels avec son système informatique.

8) Propriété intellectuelle :

Tout nos produits font l’objet d’un copyright. Leur utilisation est concédée à titre personnel, il est interdit de les céder, de les prêter, de les revendre ou d’en tirer un quelconque profit grâce à une mise à disposition sur revue, sur support informatique, sur internet, intranet ou tout autre système de communication et de télécommunication. Il est de même formellement interdit de réaliser de manière abusive et régulière des devis comportant uniquement des prix unitaires dont le but est manifestement de se créer une bibliothèque de prix. Dans ce cas, leur connexion pourra être interrompue sans préavis et aucun remboursement ou compensation ne seront effectuées. Les contrevenants seront poursuivis systématiquement devant les tribunaux.

9) Force majeure :

En cas d'indisponibilité du serveur pour des raisons de maintenance, le service pourra être momentanément suspendu.
En cas d'incendie, tempête ou autres impondérables liés à des événements naturels, ainsi qu'en cas de grève affectant la société en charge du serveur , le service pourra être interrompu temporairement.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni donner lieu au versement de dommages--intérêts, pénalités de retard ou remboursement.

10) Compétence juridique :

Le droit applicable est le droit Espagnol. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales est de la compétence exclusive du tribunal des affaires commerciales de barcelone (Espagne) y compris pour toute action en référé nonobstant appel en garantie et/ou pluralité de défendeurs. Toutefois, en cas de changement pour un pays de la Communauté Européenne le vendeur serait tenu de le signaler dans ses conditions générales de vente sans que cela modifie les autres articles.

11) Confidentialité des données :

Les données relatives à chaque client ne font l'objet ni de prêt, ni de location ou cession à quelque titre que ce soit. elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont sujettes à aucune diffusion. Toutefois le vendeur Ecobatima S.L. se réserve le droit de contacter le client pour l'informer des nouveautés ou des modifications. Conformément à la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification en prenant contact avec info@batitelweb.com

Le site batitelweb.com est édité par la société Ecobatima S.L. dont le siège social est situé au paseo Joan de Borbó, n° 16, 08003 Barcelone (Espagne). Société inscrite au registre de commerce, Tome 37744, folio 175, feuille B-310777,inscription 1a. N.I.F. B-63.911473.

Cliquez sur ce lien pour modifier la ligne complète (libellé, quantité et prix). Cliquer sur enregistrer pour valider vos modifications. Dans le bas de la fenêtre qui va s'ouvrir, vous trouverez la possibilité soit de déplacer votre tranche ou votre lot à un autre endroit de votre devis ou facture. Soit de le copier vers un autre devis ou facture
Si votre logo est sur votre disque dur au format jpeg ou png en cliquant sur envoyer il se positionnera automatiquement
Une fois les couleurs choisies grâce au petit disque, n'oubliez pas de les enregistrer en cliquant sur enregistrer les couleurs.
Ne pas confondre bas de page et pied de page. Le bas de page est réservé aux conditions de vente ou aux informations bancaires et s'inscrivent juste après le devis ou la facture
Le pied de page est réservé aux renseignements commerciaux de votre entreprise; Siret, ape etc. ll s'inscrit tout à fait au pied de la page.
Vous pouvez choisir un logo en cliquant dessus puis sur envoyer (en haut de page). S'il n'apparaît pas immédiatement, il peut être nécessaire de rafraîchir la page grâce à votre navigateur
En cliquant sur le crayon, vous ouvrez le fichier de votre client
En cliquant sur la lettre verte vous appelez un nouveau devis et il vous faut confirmer pour l'ouvrir
En cliquant sur la lettre rouge vous appelez une nouvelle facture et vous devez confirmer pour l'ouvrir. Attention on ne peut supprimer une facture que lorsque la panneau sens interdit est apparent. La réglementation fiscale interdit toute rupture dans la numérotation. En cas d'erreur vous pouvez changer le nom du client ou créer un client annulation auquel vous attribuez la facture.
En cliquant sur l'enveloppe l'adresse email de votre client s'ouvre.
Vous avez 2 fenêtres pour le taux de tva (en haut et en bas du devis ou de la facture). Vous sélectionnez le taux correspondant à vos travaux. Puis vous cochez la case à gauche d'un ou plusieurs articles, s'il y a plusieurs taux dans le devis, soit en bas du devis en cliquant sur tout cocher s'il y a un seul taux. N'oubliez pas de cliquer sur changer en bas du devis pour valider.
Pour supprimer un article, cocher la case à gauche du devis puis ensuite cliquer en bas du devis sur le panneau sens interdit.
En passant la souris sur les pastilles de couleurs ou sur la tranche, une croix apparaît. Elle sert d'ascenseur pour descendre ou remonter les lignes.
Ouvrages correspond aux articles de prix de la bibliothèque.
Composants correspond aux fournitures, locations matériel et salaires
La roue verte permet d'ouvrir un sommaire pour modifier, supprimer ou ajouter des articles à la bibliothèque
le panier vert ajoute l'article sélectionné en le plaçant automatiquement dans le devis en respectant la hiérarchie des lots, familles chapitres, ouvrages articles
Le panier rouge crée un nouveau lot en fin de devis et incorpore l'article sélectionné.
Les modifications effectuées dans la bibliothèque concerneront tous les devis. Celles effectuées dans le devis n'ont lieu que dans le devis concerné
Ces 2 flèches inversées servent à fermer la fenêtre
Cliquer ici pour accéder à la famille d'ouvrages
Cliquer ici pour accéder à ouvrage
Cliquer ici pour accéder à l'article de prix
cliquer ici pour accéder au chapitre
En cliquant vous accédez au récapitulatif des fournitures, locations, salaires concernant ce document. Vous avez la possibilité de l'envoyer par email avec le devis en cochant lors de l'envoi la case qui apparaît au bas de l'email
En cliquant sur dupliquer vous copiez ce devis, vous pouvez changer ensuite le nom du client.
En cliquant ici vous pouvez changer le nom du client. Une liste clients apparaît, choisissez le client et cliquer sur définir
Les paramètres concernent uniquement ce devis.
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Cliquer sur le crayon pour ouvrir le devis
Cliquer sur le panneau sens interdit pour supprimer le devis
Cliquer sur l'id pour ouvrir le devis
Cliquer sur la ligne saisissez le libellé pour ouvrir la fenêtre dans laquelle vous pouvez saisir le libellé et enregistrer. Pour supprimer cette ligne dans le devis, cocher la case à gauche ensuite en bas du devis cliquer sur le panneau sens interdit
Vous sélectionner au préalable le domaine de votre recherche: ouvrages ou composants (fournitures, salaires, locations) vous remplissez la fenêtre en inscrivant le mot recherché et vous cliquez sur la loupe
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